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Mercredi 3 décembre 2008 3 03 /12 /2008 08:00

Par Mu

S'opposer, râler, se passionner, défendre, philosopher, dénoncer, soutenir, ... c'est très bien, mais agir, c'est encore mieux !


Que vous soyez ami de la nature, défenseur des droits de l'homme, des enfants, des animaux ou des amanites tue-mouche, que vous apparteniez à une minorité non représentée, que vous souhaitiez vous regrouper entre jardiniers amateurs,  ... il faut vous fédérer car s'indigner devant sa télé a rapidement ses limites !


Et l'un des droits fondamentaux de notre république reste la liberté d'association ! Si vous avez un projet, une passion, si vous menez une action qui vous tient à coeur et que vous avez l'envie de la partager, n'hésitez pas à créer votre association !


C'est aussi l'une des manières légales les plus simples de faire entendre votre voix.

 

Rien de bien compliqué dans la création d'une association. Il suffit :

-d'être au moins 2, un président et un trésorier, majeurs,

-d'avoir une adresse pour y domiciler le siège social,

-de rédiger ses statuts, éventuellement aussi, un réglement intérieur

-de déposer tout cela (le dépôt du réglement intérieur est toutefois facultatif) à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Tous les changements intervenant ultérieurement dans les statuts devront aussi être transmis au réprésentant de l'Etat dans votre département.


Il ne faut, toutefois, pas confondre association et société. Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901décret d'application du 16 août 1901. Elles restent soumises aux principes du droit applicable aux contrats et obligations et n'ont pas de vocation lucrative, c'est-à-dire que ses membres ne peuvent se partager les excédents de gestion. 


Toutefois, il est un lieu commun d'imaginer qu'il existe aussi des associations à but lucratif. Hé bien non, en vertu de l'article 1er de la fameuse loi du 1er juillet 1901, cela n'est pas juridiquement possible et le juge peut requalifier une association en société de fait, si d'aventure, ce principe n'était pas respecté !


Par contre, une association peut poursuivre un but économique, voire commercial, à condition de ne pas enrichir ses membres. Il s'agit alors d'une "association à but non lucratif conduisant des activités commerciales".


N'hésitez pas à consulter les chiffres clés  2007 pour mieux cerner la réalité de la vie associative française !


La Goutte vous a donné la motivation d'aller plus loin et

de vous engager dans la vie civile ? 

Alors, c'est par ici pour tous les aspects administratifs, les statuts, ...


 

(attention, il existe des dispositions particulières en Alsace-Moselle)


Sources :

légifrance

vosdroits

 

 

 


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